Bonjour Pouvez-vous me trouver le problème de droit ? s’ils vous plait
SES
JLB971
Question
Bonjour
Pouvez-vous me trouver le problème de droit ?
s’ils vous plait
Pouvez-vous me trouver le problème de droit ?
s’ils vous plait
1 Réponse
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1. Réponse Skabetix
Bonjour,
Il s'agit ici d'un cas pratique, nous pouvons donc nommer les intervenants dans le problème de droit.
Je propose ce problème :
La photocopie de reconnaissance de dette que possède Lou constitue-elle un élément recevable pour assigner Dimitri devant les tribunaux ?