SES

Question

Bonjour

Pouvez-vous me trouver le problème de droit ?


s’ils vous plait
Bonjour Pouvez-vous me trouver le problème de droit ? s’ils vous plait

1 Réponse

  • Bonjour,

    Il s'agit ici d'un cas pratique, nous pouvons donc nommer les intervenants dans le problème de droit.

    Je propose ce problème :

    La photocopie de reconnaissance de dette que possède Lou constitue-elle un élément recevable pour assigner Dimitri devant les tribunaux ?